Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par :
Fabien ETIENNE, entrepreneur individuel (EI)
10 chemin du Charme, 37380 Crotelles, France
SIREN : 109 321 265, SIRET : 109 321 265 00018
Activité : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (APE 8551Z)
Titulaire du BPJEPS Activités de la Forme, mention Haltérophilie-Musculation
Email : fabien.morpho.contact@gmail.com
Téléphone : 06 76 98 00 29
Instagram : @fabien.morpho
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues à distance à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Le prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande, et acceptées par le client lors de sa souscription.
Étude des caractéristiques morpho-anatomiques du client à partir des informations, mesures et photographies qu’il transmet, assortie de recommandations personnalisées portant sur le choix et l’exécution de ses exercices.
La prestation est délivrée sous forme d’un document écrit au format PDF, adressé par voie électronique.
Pendant les quatorze (14) jours suivant la livraison, le client peut adresser par email au prestataire ses questions portant sur le contenu de l’analyse livrée. Ces échanges ne constituent pas un suivi et n’incluent ni programme d’entraînement ni nouvelle analyse.
Prix : 90 € TTC. Délai de livraison : 3 jours maximum à compter de la réception du questionnaire complet.
L’accompagnement se compose de deux prestations distinctes, vendues ensemble :
| Prestation | Prix | Nature |
|---|---|---|
| Le programme personnalisé | 100 € TTC | Document unique, livré en une fois |
| Le suivi et les ajustements | 100 € TTC | Service exécuté sur 4 semaines |
Prix total : 200 € TTC par bloc de 4 semaines.
L’accompagnement est proposé selon trois formules :
| Formule | Durée | Prix | Soit par bloc |
|---|---|---|---|
| Un bloc | 4 semaines | 200 € TTC | 200 € |
| Trois blocs | 12 semaines | 540 € TTC | 180 € |
| Six blocs, proposée uniquement lors d’un renouvellement | 24 semaines | 1 020 € TTC | 170 € |
Dans chaque formule, chaque bloc comprend les deux mêmes prestations, un programme personnalisé et un suivi, et chaque versement se répartit pour moitié entre le programme et le suivi du bloc qu’il finance. Les montants correspondants figurent à l’article 4.
Chaque bloc est construit dans la continuité du précédent, à partir du bilan de fin de bloc.
Le programme est construit à partir du profil, des objectifs et des contraintes du client. Le suivi comprend l’analyse vidéo des exécutions, le suivi de progression, les ajustements en cours de bloc et un bilan de fin de bloc.
Délai de construction du programme : 5 jours à compter de la réception de l’acompte et des deux questionnaires complétés.
Le suivi démarre le lundi suivant l’envoi du programme.
Le prestataire est éducateur sportif diplômé. Il n’est ni médecin, ni kinésithérapeute, ni diététicien. Les prestations ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un avis médical.
La formule trois blocs est payable au choix du client, en une fois ou en trois versements.
Paiement en une fois. Le client règle 540 € à la commande, après avoir complété les deux questionnaires. Le prestataire construit alors le programme du premier bloc sous 5 jours et l’adresse avec les documents annexes ; le suivi démarre le lundi suivant. Chaque bloc est financé à hauteur de 180 €, soit 90 € pour le programme et 90 € pour le suivi.
Paiement en trois versements.
| Versement | Montant | Échéance | Répartition |
|---|---|---|---|
| Premier bloc | 200 € | Acompte de 100 € après les questionnaires, solde de 100 € à la livraison du programme | 100 € programme, 100 € suivi |
| Deuxième bloc | 170 € | Au plus tard 2 jours avant le début du deuxième bloc | 85 € programme, 85 € suivi |
| Troisième bloc | 170 € | Au plus tard 2 jours avant le début du troisième bloc | 85 € programme, 85 € suivi |
Le premier bloc suit le déroulé de la formule un bloc (article 4.2). Chaque versement suivant déclenche la construction et l’envoi du bloc qu’il finance.
La formule six blocs est proposée uniquement au client qui renouvelle son accompagnement. Elle est payable au choix du client :
Construction des blocs suivants. Le prestataire ne commence la construction d’un bloc qu’à réception du versement qui le finance, et dispose pour cela du délai de 5 jours prévu à l’article 3.2. Un client qui règle son versement moins de 5 jours avant le début du bloc accepte que sa livraison intervienne après cette date ; le bloc démarre alors à sa livraison, pour une durée complète de 4 semaines.
Les formules trois blocs et six blocs constituent un engagement ferme sur l’ensemble des blocs souscrits, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 5.
Passé le délai de rétractation, le client qui souhaite interrompre l’accompagnement ne peut obtenir le remboursement des sommes déjà versées, et les versements restants demeurent dus aux échéances prévues.
Une facture est adressée pour chaque versement.
À défaut de règlement du solde, aucun document n’est transmis au client : ni programme, ni documents annexes, ni suivi.
L’acompte demeure acquis au prestataire, celui-ci correspondant au travail de conception du programme, effectivement réalisé et livrable.
Dans les formules trois et six blocs, un versement non réglé à son échéance suspend la construction et l’envoi du bloc qu’il finance, jusqu’à son règlement. Cette suspension ne décale pas le calendrier des échéances et ne dispense pas le client des sommes restant dues au titre de son engagement.
Le renouvellement n’est jamais automatique. À l’issue du dernier bloc souscrit, en l’absence de nouvelle commande, l’accompagnement prend fin naturellement.
Le client qui a commandé une analyse morpho-anatomique bénéficie d’une déduction de 90 € sur le premier bloc de son coaching avec suivi, à condition de le commander dans les trois (3) mois suivant la livraison de l’analyse. Cette déduction s’impute sur la part programme de ce premier bloc :
La déduction s’applique une seule fois par analyse. Elle ne concerne pas la formule six blocs, réservée au renouvellement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au prestataire, par email ou par courrier. Un formulaire type figure en annexe des présentes conditions.
Pendant ce délai de quatorze jours, le prestataire ne peut commencer l’exécution de la prestation qu’à la demande expresse du client.
Lors du remplissage du questionnaire, le client est invité à formuler cette demande et à reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation sur la prestation une fois celle-ci pleinement exécutée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation s’éteint à la livraison de l’analyse.
Tant que l’analyse n’a pas été livrée, le client peut se rétracter et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sous quatorze jours.
Le programme personnalisé (100 €) : le droit de rétractation s’éteint à la livraison du programme, celui-ci constituant une prestation pleinement exécutée. Avant cette livraison, le client peut se rétracter et obtenir le remboursement de son acompte.
Le suivi (100 €) : le droit de rétractation demeure pendant quatorze jours. Si le client l’exerce alors que le suivi a commencé, il règle un montant proportionnel à la part de suivi déjà fournie, calculée au prorata du nombre de jours écoulés sur les vingt-huit jours du bloc. Le solde lui est remboursé sous quatorze jours.
Le délai de quatorze jours court à compter de la souscription de la formule. S’il exerce son droit de rétractation pendant ce délai :
Passé ce délai, l’article 4.5 s’applique.
Tout remboursement est effectué par virement, sur le compte ayant servi au règlement, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le client s’engage à :
Le programme est construit à partir des seuls éléments déclarés par le client. Une information inexacte, incomplète ou non communiquée en compromet la pertinence.
Le client demeure seul responsable de l’exécution des exercices, de l’écoute de ses sensations pendant l’entraînement et du respect de ses propres limites.
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat physique, esthétique ou de performance n’est garanti, ceux-ci dépendant de facteurs que le prestataire ne maîtrise pas : assiduité, récupération, alimentation, sommeil, contexte de vie et caractéristiques individuelles.
L’ensemble des documents transmis (programme d’entraînement, analyse morpho-anatomique, feuilles de suivi, guides, ressources annexes) ainsi que la méthode d’analyse et les supports qui la composent, demeurent la propriété exclusive et entière du prestataire.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à sa propre pratique.
Sont formellement interdits, à titre gratuit comme à titre onéreux :
Toute violation de ces dispositions engage la responsabilité civile et pénale du client. La contrefaçon est punie par l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Le prestataire se réserve le droit d’engager toute action utile, ainsi que de mettre fin immédiatement à l’accompagnement, sans remboursement, en cas de manquement constaté.
Sont collectées les données d’identité et de contact, les données relatives à la condition physique, à la santé déclarée et aux objectifs, ainsi que les mesures corporelles et les photographies transmises.
Ces données sont traitées dans le seul but de concevoir et d’assurer la prestation commandée. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent par simple demande à fabien.morpho.contact@gmail.com.
Aucune photographie, vidéo ou donnée du client n’est utilisée à des fins de communication sans son accord exprès, spécifique et distinct, recueilli séparément.
Cet accord est facultatif : il ne conditionne en rien la prestation, et son refus n’a aucune conséquence. Il est révocable à tout moment, par simple demande, sans justification et sans frais.
Toute réclamation doit être adressée au prestataire par email à fabien.morpho.contact@gmail.com.
À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C, [adresse à compléter], [site internet à compléter]
Le recours au médiateur suppose qu’une réclamation écrite ait préalablement été adressée au prestataire.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Fabien ETIENNE, 10 chemin du Charme, 37380 Crotelles, fabien.morpho.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :